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Loi outre-mer Girardin : de quoi s’agit-il ?

De plus en plus d’investisseurs sont séduits par les opportunités relatives aux placements à l’étranger. C’est le cas des investissements réalisés dans les DOM TOM. En effet, il existe un dispositif mis en place par l’État dans le but de permettre à l’investisseur métropolitain de réaliser des réductions d’impôts significatives : il s’agit de la loi outre mer girardin. En quoi consiste-t-elle ?

Souscrire à une SNC ou à une SAS

En investissant sous la loi Girardin, l’investisseur met en location un matériel industriel auprès d’une entreprise en Outre-Mer. La durée de ladite location est d’au moins 5 ans, à l’issue de laquelle l’investisseur peut décider de procéder à une sortie en montage. Dans ce cas, il cède le matériel à l’entreprise pour une somme symbolique. Toutefois, une sélection de secteurs d’activité détermine les entreprises éligibles à la loi Girardin.

L’investisseur, l’entreprise et l’établissement de crédit souscrivent alors au capital soit d’une société en nom collectif, soit d’une société par actions simplifiée. Les avantages de la loi outre-mer Girardin : un rendement attractif de l’investissement et une importante réduction d’impôts. Par ailleurs, le dispositif a pour objectif de permettre le développement économique des DOM TOM.

À qui confier le montage de son dossier juridique ?

Des cabinets spécialisés accompagnent l’investisseur dans le montage de son dossier ainsi que dans sa gestion. Les plus fiables sont ceux ayant enregistré plusieurs années d’expérience dans l’exécution de la prestation, avec à leur actif un réseau de relations professionnelles et de partenaires dans les DOM TOM. Tel est le cas par exemple du groupe PROFINA, créé en 1977 et dont l’équipe est en parfaite connaissance du contexte économique et social dans les départements d’outre-mer. Grâce à ce groupe, l’accès aux établissements de crédit est rendu facile. De même, il propose une sécurité fiscale et juridique optimale.

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