blog credit
Publié le - 74 v. -

Quel montant maximum pour une donation à ses enfants ?

Vous souhaitez faire une donation à vos enfants pour les avantager de leur vivant : calculez dès à présent le montant ou la valeur que vous pourrez donner afin d’optimiser votre transmission. Faire une donation comporte en effet de nombreux points fort aussi bien pour le donateur que pour le bénéficiaire.

Donner, quel que soit la valeur ou le montant du don

En théorie, vous êtes libre de donner à vos descendants, quel que soit le montant ou la valeur de l’actif. Cependant, il existe une certaine manière d’optimiser votre donation du point de vue fiscal en tenant compte de l’abattement accordé par le service des impôts. Sachez que cet abattement est de 100 000 euros par enfant pour une donation classique, et de 31 865 euros pour un don manuel.

Exemple de donation classique

La transmission d’un bien immobilier ou d’un terrain se fait par donation classique. Exemple : Pierre possède un terrain d’une valeur de 103 000 euros, qu’il souhaite céder de son vivant à son enfant Lucie. Celle-ci doit s’acquitter de droits de donation. La valeur du terrain est avant tout déduite de l’abattement de 100 000 euros, celle-ci revient alors à 3000 euros. C’est le montant final taxable, qui va se référer au barème des droits de donation.

Exemple de don manuel

Pierre possède aussi des bijoux d’une valeur de 28 950 euros. S’il en fait don à sa fille Lucie, cette dernière jouit de l’abattement de 31 865 euros. Par conséquent, la valeur taxable est nulle, ce qui fait que Lucie est exonérée de droits de donation sur ces bijoux.

Les abattements sont octroyés à chaque enfant

Si vous avez plusieurs enfants, chacun d’eux jouira du même montant de l’abattement. Exemple : Xavier a trois enfants, à qui il souhaite transmettre une maison d’une valeur de 185 000 euros. Le premier enfant reçoit 100 000 euros d’abattement, de même que le deuxième et le troisième. Au final, aucun d’eux ne sera assujetti au paiement de frais de donation.

Transmettre malin tous les 15 ans

Il est donc extrêmement profitable de planifier les donations et d’organiser quel actif et quelle valeur donner, sachant que vous tirez profit de ces mêmes abattements tous les quinze ans. Par conséquent, donnez le plus régulièrement possible en respectant cet intervalle de temps. Au moment de votre succession, il ne vous restera plus que peu de patrimoine à transmettre, d’où le paiement de frais de succession moindre, voire nuls.

Attention aux frais de notaire

Prévoyez toutefois les frais de notaire pour vos donations classiques. Les dons manuels peuvent se faire directement entre vous et votre enfant sans que vous ayez à faire rédiger un acte notarié. Ainsi, la meilleure manière de transmettre est de léguer tous les quinze ans les biens autres que l’immobilier : sommes d’argent, actifs en bourse, bijoux, etc.

Traiter les héritiers réservataires à égalité

Rappelons que chaque héritier dit réservataire ne peut être écarté de la jouissance du patrimoine de son donateur ou de son successeur. Les enfants reçoivent par conséquent la même part de donation ou de succession. Cette part est puisée dans ce que l’on appelle la réserve héréditaire.

En revanche, le donateur peut librement disposer de la quotité disponible ordinaire, c’est-à-dire de la part qui ne revient pas forcément aux héritiers réservataires. Par exemple, cette quotité disponible peut être distribuée à d’autres individus ou autres membres de la famille, ou encore à des associations sous forme de dons.

Préparez dès à présent la transmission de votre patrimoine avec les experts sur demembrement-8.com : que donner de votre vivant, que réserver pour la succession, comment transmettre dans les meilleures conditions ?

Les publications similaires de "Divers"

  1. 27 Oct. 2019Suivez votre trésorerie avec la connexion bancaire111 v.
  2. 2 Juin 2017Calculer mon impôt 2017 pour défiscaliser au plus juste904 v.
  3. 25 Mai 2017Crédit impôt énergie : qu’est-ce que c’est ?1081 v.
  4. 7 Fév. 2017On vous facilite le crédit pour un achat chez Tropicspa1729 v.
  5. 12 Déc. 2016Un crédit est toujours possible même en étant freelance2598 v.
  6. 18 Nov. 2016On vous propose un crédit pour louer un box à Toulouse1540 v.
  7. 17 Sept. 2016Une épargne très active2681 v.
  8. 20 Juil. 2016Faire un crédit pour s'acheter un jacuzzi 4 places3058 v.
  9. 13 Mai 2016Comment acheter des parts de SCPI avec un crédit immobilier2829 v.
  10. 20 Mars 2016Comment être sûr que vos données sont protégées lors d'une demande de crédit ?1643 v.