Le métier d’expert comptable étant réglementé, il est obligatoire pour ce professionnel de souscrire à une assurance responsabilité civile professionnelle. Il y a d’autres responsabilités également qu’il doit respecter.
De nos jours, beaucoup d’entreprises ne peuvent se passer des compétences de l’expert comptable. Il faut dire que ce professionnel joue un rôle très important auprès des entreprises. Mais, il faut savoir qu’il y a des responsabilités que ce dernier doit respecter.
L’assurance responsabilité civile professionnelle
Il est obligatoire pour tout expert comptable de souscrire à une assurance responsabilité civile professionnelle. Car, cela permet de le protéger en cas d’erreur commise dans l’exercice de ses fonctions et portant préjudice à un tiers. Cette assurance permet aussi au client d’obtenir une réparation suite à l’erreur ou à la faute commise par ce professionnel.
La responsabilité disciplinaire
Un expert comptable doit absolument être respectueux des règles de déontologie, d’éthique, de probité, de confidentialité, d’indépendance…S’il viole ses règles déontologiques et d’éthique, il peut être réprimandé. Si la faute est grave, il risque la radiation de l’Ordre des Experts comptables.
La responsabilité pénale
La responsabilité de l’expert comptable est engagée en cas d’infractions directes ou indirectes telles que le fait d’exercer illégalement sa profession, la fraude fiscale, les écritures fictives ou inexactes, la violation du secret professionnel, etc…
Les obligations de l’expert comptable
Dans l’exercice de sa profession, l’expert en comptabilité est tenu au respect de certaines obligations :
Obligations techniques : Il doit inscrire les textes légaux dans ses travaux et respecter les règles professionnelles.
Obligations morales : Il doit exercer son métier en toute indépendance, avec dignité et compétence.
Quels sont les professionnels qui sont concernés par l’obligation d’assurance responsabilité civile ?
L’obligation d’assurance professionnelle concerne divers professionnels tels que les experts comptables, les associations de gestion et de comptabilité, les cabinets d’experts comptables, etc…
source : http://www.cocerto.fr/agences/loire-atlantique/nantes/
